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Développement durable, transition énergétique, conditions de travail, produits éthiques, traçabilité des matières premières etc. Autant de notions et de valeurs mises en avant par les entreprises, depuis une dizaine d’années, pour vanter le caractère responsable et citoyen de leur activité.

Pour quelles raisons ? Ces appellations ne sont-elles que de simples arguments de vente ? D’où vient cette mode entamée au début des années 2010 ? Qu’en dit la loi ? On fait le point.

D’où ça vient ?

En 2001, la loi « NRE » (Nouvelles régulations économiques) pose les premières bases de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), telle qu’on l’entend aujourd’hui. A l’époque, cette loi impose aux sociétés cotées en bourse d’incorporer dans leur rapport annuel de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs différentes activités.

Une obligation floue pour l’époque que la loi Grenelle 2 viendra préciser dès 2010. Mais c’est véritablement en 2011 que la RSE est instaurée de manière officielle par la Commission européenne : « Ce concept désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. » Concrètement, la RSE, c’est la manière dont les entreprises appréhendent les effets de leurs activités sur la société dans ses grandes largeurs, aussi bien d’un point de vue social, que sociétal ou environnemental.

Cette idée pouvant paraître abstraite et compliquée à mettre en œuvre, la norme ISO 26000 – un standard international développé par des experts d’une centaine de pays – a été mise en place dans le même temps, afin d’aider les entreprises à traduire les principes de la RSE de manière concrète.

A quoi ça sert ?

En intégrant les préoccupations sociales, environnementales et économiques, la RSE permet de concevoir une économie plus responsable, en accord avec les nouvelles attentes des consommateurs. En théorie, finies les entreprises qui exploitent des travailleurs à l’autre bout du monde, utilisent des énergies fossiles et polluent sans compter sans aucune vision à long terme.

Désormais avec la RSE, l’entreprise gagne sur tous les plans. D’abord, sa réputation et son attractivité sont évidemment valorisées vis-à-vis de ses clients et de ses prospects. Ensuite, en accordant une attention particulière à ces nouvelles problématiques, elle favorise également le développement personnel et l’épanouissement de ses salariés, dont l’implication et la fidélité sont renforcés. Du coup, leur productivité et leur bien-être au travail n’en est qu’augmentée. Mieux, elle crée et attire de nouveaux profils intéressés par cette nouvelle façon de développer l’image de marque d’une entreprise ou d’un grand groupe.

Ce que dit la loi ?

D’après l’article L.225-102-1 du Code de commerce relatif aux informations RSE, l’obligation de reporting touche toutes les entreprises cotées sur un marché réglementé et les entreprises de plus de 500 salariés (ou de plus de 100 millions d’euros de chiffres d’affaires). Pour autant, certaines sociétés (SAS, SARL, SNC, SCI et GIE) ne sont pas visées par ce reporting.

Récemment, cette l’obligation de fournir ces informations a été jugée lourde. En effet, jusqu’à présent, les entreprises devaient aborder 42 thématiques de différentes natures et pas toujours liées à leur cœur de métier. C’est pourquoi un décret de 2017 est venu simplifier et apporter plus de souplesse à ce système. Désormais une déclaration de performances extra financières (DPEF), incorporée dans le rapport annuel, constitue la principale obligation en matière de RSE. Une avancée qui en appelle d’autres dans les années à venir…

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