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► Que change l’accord ?

Dimanche 4 août, le Conseil de transition militaire, qui dirige le Soudan depuis la chute du président Omar el-Béchir le 11 avril dernier, et les leaders de la contestation populaire sont parvenus à un accord sur une déclaration constitutionnelle assurant la transition démocratique du pays.

Un conseil souverain, composé de cinq militaires et six civils, sera nommé le 18 août. Il travaillera avec un Parlement et un gouvernement. Le premier ministre sera nommé par l’Alliance pour la liberté et le changement (ALC), fer de lance de la contestation, le 20 août. Son gouvernement sera choisi parmi les candidats présentés par l’ALC, à l’exemption des ministres de la défense et de l’intérieur, qui seront militaires.

Le Parlement, dans lequel le mouvement de contestation s’est assuré 201 sièges sur 300, sera mis en place 90 jours après la signature de l’accord. La transition prendra trois ans et trois mois. Les militaires assureront la présidence du conseil les 21 premiers mois et les civils présideront la période restante.

Au Soudan, militaires et civils s’engagent à partager le pouvoir

Le texte inclut aussi la protection d’une série de droits et libertés, notamment de religion, d’expression, d’accès à l’information. Devront aussi être garantis les droits de manifester, de se syndiquer et de rejoindre ou de créer un parti politique.

« L’accord en tant que tel prévoit des garde-fous, des règles claires pour répartir le pouvoir, mais il faudra voir si, dans la pratique, elles seront respectées », tempère Anne-Laure Mahé, chercheuse à l’Irsem (1).

► Que prévoit-il pour les Forces de soutien rapide (RSF) ?

Un des points clés de l’accord concerne le contrôle des Forces de soutien rapide (RSF), une force paramilitaire, avatar des milices Janjawid qui sévirent au Darfour dans les années 2000, et qui a été impliquée dans plusieurs exactions depuis le début de l’insurrection populaire.

Le 3 juin, à Khartoum, la dispersion d’un sit-in par les RSF a fait 127 morts. Une enquête officielle a conclu à l’implication de généraux, protégés par une immunité. L’accord prévoit que l’immunité des militaires pourra être levée à la majorité simple au Parlement.

Au Soudan, Muhammad Hamdan Daglo, le général terreur

Les RSF seront placées sous l’autorité du commandement général de l’armée et une loi déjà existante régulera ses relations avec les autorités exécutives. Jusqu’ici sous le commandement de Mohammed Hamdan Daglo, « Hemeti », ancien chef de guerre au Darfour et numéro deux du Conseil militaire, les RSF bénéficiaient d’une certaine liberté d’action.

Eric Reeves, spécialiste du Soudan à l’Université américaine Harvard, estime, dans un entretien à l’AFP, que le général a réussi à s’assurer que « ses forces demeurent intactes » avec l’accord. « Dans la mesure où Hemeti garde le contrôle des RSF sous leur forme actuelle, il peut menacer d’entreprendre n’importe quelle action si les généraux militaires ne répondent pas à ses demandes », prévient-il.

► Quels autres points restent problématiques ?

Le chef du Conseil souverain exercera de facto le rôle de chef d’État. Des noms circulent, parfois très controversés comme ceux d’Abdel Fatah Al Burhan, le leader des putschistes, voire d’Hemeti.

« L’accord pose aussi problème aux groupes armés rebelles qui se sont opposés pendant des années au régime de Béchir et qui sont restés en retrait pendant le mouvement de contestation civil pacifique pour ne pas le mettre en danger », rappelle Anne-Laure Mahé. Ces groupes ne sont pas représentés dans le Conseil souverain et s’estiment lésés.

L’accord a également réveillé les dissensions au sein de la société civile. Le parti communiste dénonce un accord qui « consolide la domination des militaires ». L’ALC a prévu d’organiser des réunions publiques pour expliquer à la population les compromis de l’accord.

« Il y a d’un côté les pragmatiques, prêts à faire des concessions avec les militaires, et de l’autre ceux qui ne sont prêts à aucun arrangement et veulent un pouvoir civil, constate Anne-Laure Mahé. Dans l’état des choses, le texte accorde une grande place aux militaires. Mais si tout le monde respecte les règles du jeu, il peut y avoir une vraie transition démocratique. »

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